président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président de tribunal administratif honoraire

présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du

modifiée relative au droit d'asile

percevra un revenu de remplacement égal à 75 % du traitement afférent à son indice

date à laquelle il

au bénéfice du congé de fin d'activité et procédé à sa mise à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, 5e échelon, 3e chevron

au bénéfice du congé de fin d'activité prévu

au titre II de la loi no 96-1093 du

relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

titulaire

1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président de section au tribunal administratif de Paris

à compter du 15 octobre 1994

conseiller hors classe de tribunal administratif

président de tribunal administratif

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1991